CURRICULUM VITAE
   
   

Ferhat HORCHANI

Professeur agrégé à la Faculté de Droit
et des sciences politiques de Tunis

   
           
  • RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX:

Coordonnées personnelles et professionnelles

Tél. : (+216) 71 767 628

Mobile : (+216) 97 56 00 53

Fax : (+216) 71 238 591

Mail : horchani.ferhat@gmail.com

fh.horchani@gnet.tn

horchani_ferhat@yahoo.fr

Adresse professionnelle :

Faculté de Droit et des Sciences Politiques. Campus Universitaire 1060 Tunis- Tunisie.

Tél. : (+216) 71 871 323 71 873 940

Fax : (+216) 71 872 139

Profession actuelle

Agrégé des Facultés de droit. Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis.

Matières enseignées et centres d'intérêt

Droit international public, Droit de l'investissement international, Droit économique, Arbitrage en matière de commerce et des investissements internationaux, Arbitrage en matière de propriété intellectuelle; Droits de l'homme et des minorités. Droit constitutionnel, Règlement pacifique des différends internationaux. Mécanismes de transposition du droit conventionnel en droit interne.

  • FORMATION:


•  Licence en Droit Public. Faculté de Droit et des Sciences Économiques et Politiques de Tunis.

•  Diplôme d'Etudes Approfondies (D.E.A.) : Etudes juridiques et politiques des relations économiques internationales. Institut des Relations Internationales (I.R.I) et Centre sur le Droit des Marchés et des Investissements internationaux (C.R.E.D.I.M.I.-C.N.R.S.) Faculté de Droit de Dijon (France).

•  Doctorat de 3ème cycle en Droit Dijon (France).

•  Doctorat d'Etat en Droit Public Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis.

•  Agrégation pour la Maîtrise de conférences en Droit Public et en sciences Politiques

•  Professorat en droit public et sciences politiques

  • RPRINCIPALES ACTIVITE SCIENTIFUQUES, ACADEMIQUES, ADMINISTRATIVES ET AUTRES:

1. Activités scientifiques les plus significatives :

•  Participation à de nombreux colloques, séminaires et travaux de recherches collectifs en Tunisie et à l'étranger soit en tant qu'intervenant soit en tant qu'organisateur dont notamment : la politique législative en matière d'investissement étranger Toulouse 1992 ; Les nouveaux aspects du droit international Tunis 1994 ; La gouvernance urbaine, villes et pouvoirs Tunis 1995Les spécificités de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb 1996 ; l'autonomie constitutionnelle Toulouse 1998, le Bicaméralisme aujourd'hui Rabat 2001, Les deuxièmes chambres dans les pays du Maghreb Tunis 2004, Investissements et arbitrage en Méditerranée Tunis 2004, le cadre juridique des relations économiques dématérialisées Toulouse 2004 et Tunis 2005, l'étranger dans tous ses états Tunis 2005 ; L'administration électronique, novembre 2005 ; où va le droit de l'investissement ? mars 2006.L'arbitrage et investissement dans les pays arabe 2007.L'environnement de l'investissement Tunis, 2008. Droit économique et droits de l'homme (Nice 2009). Cinquantenaire de la Constitution tunisienne (Tunis, Sousse, Sfax, Jendouba 2009), Droit pouvoir et religion (Tunis 2009). L'identité numérique (Tunis 2009), le CIRDI 45 ans après (Tunis 2010)

•  Fondateur et animateur d'un Laboratoire du droit des relations des marchés et des négociations internationales à la Faculté de droit et des sciences politiques. Voir site web : www.urdri.fdspt.rnu.tn

Professeur invité aux Universités de Bologne 1999, Palerme (Italie) 2002, Lille Institut d'Etudes politiques (France) 2003, 2005 et 2006, Paris I La Sorbonne- Panthéon (France), 2004, 2005, 2007, 2008 et 2009 : DEA de droit économique international, Paris ; Paris II (Assas) 2007, Institut des Hautes études internationales(IHEI). Tours (France) 2007, 2008, Master des affaires internationales. Dijon ( 2009).

2. Activités associatives, académiques et à caractère juridique :

•  Membre de l'Association Internationale de Droit Économique (Belgique).

•  Membre de la Société Française pour le droit international (France)

•  Président de l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel (ATDC) Site web : www.atdc.org.tn

•  Membre du Conseil scientifique l'Académie internationale de droit constitutionnel

•  Membre du Conseil Scientifique de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis 1990 -2005.

•  Membre du Conseil Scientifique et de Gestion du DEA de science politique à l'Université Saint- Joseph. Faculté de droit et de science politique. Beyrouth (Liban) et Agence Universitaire de la Francophonie.

•  Vice- Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis. (1993-1996)

•  Membre du Conseil Scientifique de l'Institut diplomatique pour la formation et les études crée par la loi 97-42 du 16 juin 1997. (1997-2000) et du conseil scientifique du Centre d'études judicaire et juridique de Tunis depuis janvier 2006.

•  Directeur du département de sciences politiques (1999-2005).

•  Juge à la Cour arabe des investissements, Ligue des Etats arabes (depuis 2004) et Président de cette Cour depuis mars 2005, puis de nouveau membre de la cour à partir de 2007.

•  Membre du groupe tunisien à la Commission d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris CCI (depuis 2003).

•  Membre de la cour arbitrale de la Chambre de commerce internationale (ICC)

  • RPRINCIPAUX TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE PUBLICATION :

1. Articles les plus significatifs :

  •  « La formation de la norme en Droit international régional de l'investissement : l'exemple inter arabe » in La formation des normes en Droit international du Développement éditions du C.N.R.S. Paris 1984.

•  « Une projection universelle d'une convention régionale arabe sur la garantie des investissements contre les risques non commerciaux : la convention MIGA du 1er octobre 1985 » in Le système régional arabe", éditions du C.N.R.S. Paris 1989.

•  « Quelques réflexions sur la politique législative relative à l'investissement étranger en Tunisie » in Revue Tunisienne de Droit 1991.

•  « Le règlement des différends dans la législation tunisienne relative à l'investissement » in Revue Tunisienne de Droit 1992.

•  « La convention maghrébine d'encouragement et de garantie de l'investissement » Mélanges Hareth M'ZIOUDET, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 1994.

•  « Le nouvel ordre économique international : mort ou métamorphose ». Contribution au colloque : les nouveaux aspects du droit international, Editions Pedone 1994.

•  « L'article 39 de la charte des Nations Unies et le système de la sécurité collective ». Revue Tunisienne de Droit, 1996.

•  « Le Code tunisien d'incitations aux investissements », Journal du droit international (Clunet) 1998 , n° 1, p. 67.

•  « Commentaire de la sentence arbitrale ad - hoc : Banque arabe et internationale d'investissement C/ Compagnie interarabe de garantie de l'investissement », in Revue de l'arbitrage, 1998, n° 1, p. 211.

•  « Commentaire des articles 16 des Conventions de Vienne sur le droit des traités de 1969 et 1986 ». in Commentaire article par article des conventions de Vienne de 1969 et 1986 sous la direction des professeurs Olivier Corten et Pierre Klein (Université Libre de Bruxelles).Editions Bruylant. 2006

•  « le droit international des investissements à l'heure de la mondialisation », Journal du droit international (Clunet ) 2004 n° 2. p.367-417.

•  « L'arbitrage forcé » mélanges Mohamed El Arbi Hachem, CPU, 2006

•  «    Le bilatéralisme est-elle soluble dans la clause de la nation la plus favorisée » dans, Mélanges Yadh Ben Achour, CPU, 2008

•  « la constitution tunisienne et les traités après la révision du 1 er juin 2002 », Annuaire français de droit international 2004.pp. 138-171.

•  Responsable de la Chronique Droit et pratique des investissements internationaux, Revue de droit des affaires internationales. http://www.iblj.com

•  « Le développement au cur de la notion d'investissement », Mélanges Carreau-Juillard , Pedone, Paris ?2009

« Investissements et droits de l'homme », in Droits économiques et droits de l'homme, éditions Larcier, 2009

2. Ouvrages et travaux de recherches divers :

•  Thèse de 3ème cycle sur « La compagnie inter - arabe pour la garantie de l'investissement » 1980.

•  Ouvrage sur « L'investissement inter arabe, Contribution des conventions inter- rabes à la formation d'un droit international régional sur l'investissement », Editions du Centre d'Etudes de Recherches et de Publications (C.E.R.P.) Tunis, 1992.

•  Précis sur « Le Règlement pacifique des différends internationaux », C.E.R.P. Tunis, 1992.

•  Manuel de « Droit international public. Introduction générale. Les Sources ». Edition du Centre de Publication Universitaire. Tunis 2000

•  Manuel sur le « Règlement pacifique des différends internationaux » (Sous la direction de Ferhat Horchani ), Editions Bruylant (Bruxelles) et Centre de Publication Universitaire (Tunis), 2002.

•  « Répertoire des mémoires et thèses en droit international soutenus en Tunisie depuis la création de l'université tunisienne 1960-2000 ». (Sous la direction de Ferhat Horchani ). Editions du CPU., 2004.

•  Mediterraneo, Un dialogo fa le due sponde, (Sous la direction Ferhat Horchani et Danilo Zolo ), Editions Jouvence, Rome 2005.

•  L'étranger dans tous ses états (sous la direction de avec Sami Bostanji) FDSPT , et Fondation Hanns Seidel, Tunis, 2006.

•  Où va le droit de l'investissement ? Désordre normatif et recherche d'équilibre. (Sous la direction Ferhat Horchani ) Editions A. Pedone, Paris 2006

•  Les sources du droit international, LGDJ, DELTA , CPU, Tunis ,2008.

•  Méthodologie de la préparation des examens et des concours en droit public CPU, Tunis ,2009

Le CIRDI, 45 ans après (sous la direction de ) à paraître aux éditions Pedone

3. Activités d'expertise

  •  Expert des Nations Unis (CNUCED, ESCWA, OMC, PNUD, Banque mondiale) en matière d'études stratégiques sur l'examen de la politique d'investissement direct étranger

•  Expert en matière d'intégration régionale (UMA, Union africaine, Banque africaine de développement)

•  Expert auprès de la CNUCED, de l'IDLO (Organisation internationale pour le droit du développement), de l'ESCWA en matière de formation à la négociation des traités bilatéraux d'investissements et des contrats d'investissement.

Expert des Nations Unies en matière de droits de l'homme et des minorités